L’Europe de la défense

En matière de défense, notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe.

Méthodes

Diagnostic

Le manque de coopération en matière de défense

La coopération en matière de défense est longtemps demeurée un non-sujet de la construction européenne. Près de 50 ans se sont écoulés entre l’échec de la Communauté européenne de défense, en 1954, et le traité de Nice, en 2000, avant que l’UE se dote d’une politique de défense commune. Aujourd’hui encore, si ce ne sont des coopérations bilatérales et multilatérales qui ont vu le jour à la fin du XXème siècle, la politique de défense commune ne comprend aucun pilier capacitaire ou industriel et les budgets de défense demeurent exclusivement nationaux. L’Europe compte près de 178 systèmes d’armes différents, là où les Etats-Unis en comptent 30, et les Etats membres dépensent chaque année 227 milliards d’euros pour leur défense, contre 545 milliards d’euros pour les Etats-Unis, avec des résultats plus de deux fois inférieurs.

Face à ce constat, 25 Etats membres, dont la France, ont lancé, le 14 décembre 2017, une coopération structurée permanente pour le renforcement des capacités des Etats participants. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé en juin 2017 la création d’un fonds européen de la défense, pour financer la R&D dans le domaine de la défense, mais celui-ci demeure limité dans son budget : 500 millions d’euros pour la période 2019-2020 et jusqu’à 13 milliards d’euros sur sept ans après 2020. Comme l’a expliqué Emmanuel Macron, nous avons posé les bases de cette Europe de la Défense ; une coopération structurée permanente, permettant de prendre des engagements accrus, d’avancer ensemble et de mieux nous coordonner ; mais aussi un Fonds européen de défense afin de financer nos capacités et notre recherche. Ce socle indispensable, nous sommes en train de lui donner un contenu, à travers les échanges des différents Etats-membres qui souhaitent avancer en cette direction. Mais il nous faut aller plus loin.

L’exigence d’une culture stratégique commune

L’UE est composée de 28 Etats membres, dont les intérêts stratégiques ont pendant longtemps différé avant de progressivement converger. Historiquement, chaque État mène une politique étrangère et de défense qui lui est propre, et qui témoigne d’une compréhension différente des enjeux géopolitiques contemporains. L’émergence d’une véritable politique étrangère européenne est dès lors freinée par ces grandes disparités existant entre les Etats membres sur le plan diplomatique et militaire. Aujourd’hui, seule l’OTAN permet une convergence effective entre les politiques des Etats membres et garantit un certain niveau de coordination entre leurs capacités, mais tous les Etats membres de l’UE ne sont pas membres de l’OTAN et l’Alliance repose sur des réalités géopolitiques qui ne recouvrent pas complètement les intérêts européens. Les velléités russes sur les anciennes républiques socialistes d’Europe de l’Est et les risques sur la stabilité régionale en Méditerranée concernent ainsi l’UE au premier chef, moins les Etats-Unis, le Canada ou la Turquie.

Emmanuel Macron a traduit ce besoin de plus d’Europe dans le domaine de la défense dans son discours de septembre 2017 : Ce qui manque le plus à l’Europe aujourd’hui, cette Europe de la Défense, c’est une culture stratégique commune. Notre incapacité à agir ensemble de façon convaincante met en cause notre crédibilité en tant qu’Européens. Nous n’avons pas les mêmes cultures, parlementaires, historiques, politiques ni les mêmes sensibilités. Et nous ne changerons pas cela en un jour.

Action

La mise en place d’une initiative européenne d’intervention (IEI)

Pour remédier à l’absence de culture stratégique commune, Emmanuel Macron a proposé, dans son discours de septembre 2017, une initiative européenne d’intervention visant à développer cette culture stratégique partagée . Après plusieurs mois de discussions, le président de la République est parvenu à créer l’adhésion de huit des principaux partenaires stratégiques de la France, dont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’Estonie et le Portugal ont également signé la lettre d’intention du 25 juin 2018 créant l’initiative européenne d’intervention (IEI), suivies par la Finlande le 7 novembre 2018. Son objectif est de créer dès le début de la prochaine décennie une véritable armée européenne , dotée d’une Force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir . Pour y parvenir, l’IEI se concentrera sur quatre domaines d’action prioritaires : (1) l’anticipation stratégique, (2) les scenario d’emploi, (3) le retour d’expérience et le partage de doctrines, puis (4) l’appui aux opérations. Un protocole d’entente a été dressé par les états-majors à l’occasion des premiers Military European Strategic Talks de novembre dernier, pour détailler les actions concrètes qui seront engagées.

Plus globalement, un Traité de défense et de sécurité devra définir nos obligations indispensables avec l’OTAN et nos alliés européens , en créant notamment un Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives .

La création d’une Europe de la défense

L’initiative européenne d’intervention constituera la continuation logique de la coopération structurée permanente initiée par 25 Etats membres, et du fonds européen de la défense proposé par la Commission européenne. La France a participé de manière décisive à l’élaboration de ces deux initiatives, et continuera à participer activement à leur mise en œuvre. La France souhaite ainsi montrer le chemin à ses partenaires européens, celui de la volonté et de l’exigence, pour parvenir à la création d’une Europe de la défense effective.

La France a d’abord la volonté de faire plus et mieux ensemble, telle qu’avec l’alliance entre les deux principaux constructeurs navals en Europe – Naval Group et Fincantieri – pour le développement des futurs pétroliers ravitailleurs européens et la refonte à mi-vie des frégates françaises et italiennes. Le système de combat aérien futur (SCAF) sera lui aussi développé en coopération, cette fois avec l’Allemagne, tout comme le char du futur, le Main Ground Combat System (MGCS), le drone MALE ou encore les avions de patrouille maritime PATMAR du futur. Par ailleurs, la France poursuit avec le Royaume-Uni le développement du système de lutte anti-mines futur (SLAMF) et le programme de missiles FMAN et FMC (missiles de croisière).

Il est aussi question d’exigence, avec en toile de fond la conviction que plus de coopération européenne sur le plan capacitaire conduise à plus de coopération européenne sur le plan opérationnel et à l’émergence d’une véritable armée européenne, comme a pu le rappeler Emmanuel Macron le 6 novembre 2018. Toujours à l’initiative de la France, la mission de formation de l’UE en République centrafricaine a ainsi été prolongée jusqu’en septembre 2020 et l’UE a renforcé son action pour le maintien de la stabilité régionale en Afrique et au Proche-Orient.

L'échec passé du projet de Communauté européenne de défense

Origines :

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, la crainte d’un troisième conflit, alimenté par le contexte de la Guerre froide, pousse l’Europe à se doter d’une stratégie de politique étrangère et de sécurité commune. Cette ambition se confirme en 1950, quand les prémices de la guerre de Corée inquiètent l’Europe occidentale, qui redoute son incapacité à prévenir et répondre à une éventuelle offensive soviétique. Dans l’élan de la déclaration de Robert Schuman sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), le gouvernement français de l’époque propose la même année une stratégie visant à favoriser la « création, pour la défense commune, d’une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l’Europe unie ». L’idée d’une « Communauté européenne de défense » est alors mise sur la table.

Le projet :

Ratifié en 1952 par la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de défense prévoit de placer une véritable armée européenne de plusieurs milliers d’hommes « sous les ordres du commandement supérieur des forces atlantiques », donc des Etats-Unis, privant de prime abord l’Europe d’un instrument de défense indépendant.

En sus de cette institution, d’un budget, d’un outil d’armement et d’un commandement communs, le texte prévoit également la création (1) d’un Commissariat collégial intégré de neuf membres, (2) d’un Conseil des ministres ayant pour finalité l’harmonisation du commissariat avec la politique des États membres, (3) d’une Assemblée de 87 parlementaires nationaux, chargée de rédiger un projet d’autorité politique européenne, et (4) d’une Cour de justice qui exerce le contrôle juridictionnel sur les différents organes.
Le traité, alors conclu pour une période de 50 ans, doit dès lors être ratifié par les parlements de tous les pays signataires afin d’entrer en vigueur.

Les raisons d’un échec :

Le placement de la Communauté de défense européenne sous la tutelle de l’OTAN, couplé à la crainte d’une remilitarisation allemande et à la disparition de Joseph Staline, suscitent une vague d’interrogations quant à la pertinence d’une armée européenne. En France, le projet lance de très vifs débats et une forte opposition s’organise chez les communistes et les nationalistes. Alors accepté par la majorité des États signataires, l’Assemblée nationale française rejette avec 319 voix (communistes et gaullistes) le traité en 1954, entraînant ainsi l’abandon du projet. La France, qui était au cœur de la construction européenne depuis des années, porte un coup d’arrêt au processus de convergence des pays.