Les travailleurs détachés

Une directive découlant du principe de libre-circulation

Depuis le Traité de Rome de 1957, les européens bénéficient de la liberté de circulation dans chacun des Etats membres de l’Union Européenne. L’objectif est de permettre une véritable mobilité, notamment au niveau du travail.

La volonté est de faire en sorte que le marché unique européen soit libre, sans frontières et pourvoyeur d’une concurrence équitable entre les pays.

De ce principe découle la situation particulière du travailleur détaché. Ce dernier est défini, selon une directive de 1996, comme étant un salarié envoyé par son entreprise pour exercer sa fonction dans un autre État Membre de manière temporaire.

Une directive source d’inégalités

Le travail détaché a été critiqué comme renforçant le dumping social entre les différents prestataires européens et pouvant engendrer une concurrence déloyale entre les États Membres.

Le dumping social se définit comme étant la mise en concurrence, par les employeurs, de travailleurs de pays à la main-d’œuvre plus coûteuse avec des travailleurs de pays où la main-d’oeuvre est considérablement moins coûteuse.

Ces pratiques étaient notamment la conséquence des directives précédentes sur le travail détaché qui ne prévoyaient pas l’obligation d’un salaire équivalent entre les différents pays.

Alors que la construction européenne avait mis en avant la paix et la solidarité européenne – ainsi que le principe de reconnaissance mutuelle -, s’est installée une méfiance entre les pays européens et la critique appuyée d’une concurrence déloyale.

La Commission Européenne a donc commencé un travail de réflexion et d’écriture d’une révision de la directive des travailleurs détachés afin de restaurer la confiance entre les pays européens, mais aussi de lutter contre le risque de dumping social.

 

Une réforme à l’initiative d’Emmanuel Macron

Les négociations se sont avérées difficiles entre les chefs d’États au Conseil européen, et plus particulièrement entre les chefs d’Etat des pays de l’Est et une coalition de pays au coût de travail plus élevé, menée par le Président Emmanuel Macron qui avait fait de la révision de la directive, l’une de ses grandes ambitions européennes.

Si onze Parlements nationaux – notamment ceux des pays d’Europe de l’Est – ont essayé de limiter le plus possible les changements que devait apporter cette nouvelle directive, seuls quatre pays ont finalement voté contre : la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie. C’est notamment grâce à Emmanuel Macron, qui a pris en main et mené avec succès les négociations, que la directive a finalement pu être adoptée.

Une avancée majeure pour l’Europe sociale : “A travail égal, salaire égal”

Emmanuel Macron a d’abord souhaité que soit institué le principe juridique dit  à travail égal, salaire égal . Il l’a obtenu et, dorénavant, les travailleurs détachés dans une filiale d’un autre pays membre devront être payés un salaire équivalent aux salariés sur place, et non plus le simple salaire minimum.

Par ailleurs, et alors que la Commission européenne souhaitait limiter la durée maximale du travail détaché à deux ans, leur durée de détachement est dorénavant limitée à une seule année.

Cela permet, comme l’a noté le rapport du Parlement européen portant sur la question, d’avoir :  une orientation claire vers une Europe plus sociale avec une concurrence plus saine entre les entreprises et de meilleurs droits pour les travailleurs.

La Ministre du travail, Muriel Pénicaud, résume l’avancée que représente cette réforme :  C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens […] Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises.

 

Pour en savoir plus : Infographie sur les chiffres du travail détaché