Le défi migratoire

Un manque de réponse commune

La France, comme le rappelait le président de la République, était en 2018, le deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe. Pour autant, une approche strictement nationale de la question ne semble pas souhaitable.

En effet, sur la question de l’immigration, la réponse ne peut pas être nationale, elle doit être européenne. Toutefois, il paraît clair que la réponse européenne actuelle n’est pas la bonne.

C’est pour cela que le président de la République considère que l’enjeu de la négociation européenne en cours est notamment la convergence de nos législations.

Une crise politique et non une crise migratoire

Emmanuel Macron déclarait en juin 2018 qu’on ne peut pas parler aujourd’hui d’une crise migratoire. C’est une crise politique de l’Europe sur l’immigration.

En effet, alors que certains veulent nous faire croire que nous sommes confrontés à une crise migratoire, la réalité des chiffres est bien différente. En 2015, Frontex constatait 1 822 000 franchissements illégaux de l’espace Schengen, un chiffre qui est tombé à 204 000 en 2017.

Le terme de crise apparaît donc comme largement exagéré. En effet, si le débat politique, les enjeux juridiques et les échos médiatiques attestent de l’indéniable actualité du débat migratoire, il paraît plus judicieux de parler d’un défi. Un défi qui durera pour longtemps car il est lié au changement climatique et aux inégalités de la mondialisation qui vont provoquer des flux de migrations.

Il ne s’agit donc pas de considérer que l’enjeu migratoire est une crise dont on ne pourrait que constater l’impact, mais bien d’un enjeu de souveraineté et de société vis-à-vis duquel l’Europe devra trouver une réponse commune et qui devra être traité tant dans ses effets, que dans ses causes.

Des valeurs à défendre

L’essor des nationalistes, partout en Europe, nous a montré que les passions tristes de l’Europe sont bien là. Si elles peuvent demain l’emporter c’est notamment du fait de leur dénonciation démagogique des migrants comme boucs émissaires des problèmes que connaît aujourd’hui l’Europe.

C’est la raison pour laquelle la France, par la voix de son président, s’est acharnée à défendre le respect de grands principes : N’oublions jamais qui nous sommes et d’où nous venons. N’oublions jamais nos principes et nos valeurs.

Au premier rang de ces principes, il y a le droit d’asile. Souvent remis en cause par les populistes européens, il revient à l’Union européenne de préserver ce principe reconnu par la majorité des droits nationaux et internationaux, et considéré comme fondamental par les juridictions européennes.

Il s’agit ensuite, et contrairement aux fake news qui ont pu circuler sur les réseaux, de ranger le Pacte de Marrakech au titre de la défense de ces valeurs. En effet, contrairement à ce qui a été affirmé, ce pacte réitère les grands principes relatifs à l’immigration. Ainsi, et si le Pacte cherche à améliorer la coopération en matière de migrations internationales, il est énoncé dès le Préambule qu’il s’agit d’un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les Etats membres. 

Des outils insuffisants

En matière d’immigration, l’Union européenne est dotée de certains outils. Le Bureau d’Appui en Matière d’Asile est chargé de fournir une expertise technique aux États membres dans la gestion des demandes d’asile. Frontex est l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Néanmoins, ces outils sont aujourd’hui jugés comme insuffisants pour permettre une véritable action coordonnée.

Par ailleurs, les règlements dits “Dublin” qui ont vocation à couvrir la question migratoire sont souvent remis en cause. Comme le dit Emmanuel Macron : Nous souhaitons avancer dans les prochains mois, avec nos partenaires, sur le système de Dublin. Le système n’est pas satisfaisant.

 

Face au défi migratoire, appelé à durer, le Président de la République a considéré que l’Europe devait être guidée par deux grands objectifs : l’humanité évidemment, mais l’efficacité aussi.

Humanité dans l’accueil et l’intégration des réfugiés. Efficacité dans l’examen des demandes d’asile, l’expulsion des déboutés et la protection des frontières.

Il s’agit donc de construire un espace commun de frontières, d’asile et de l’immigration.

Ce qui a été fait

La création d’une police des frontières européennes

Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux, dans le discours de la Sorbonne, à l’établissement d’une police commune des frontières européennes qui garantisse partout en Europe une gestion rigoureuse des frontières et le retour de ceux qui ne peuvent y rester.

La Commission Européenne a décidé, en septembre 2018, de faire de Frontex une véritable police européenne des frontières extérieures avec un corps permanent de 10 000 agents, incluant notamment des experts en matière de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine, des agents de l’Agence européenne et des agents détachés par les Etats membres. A cette fin, l’agence sera dotée de pouvoirs exécutifs et de son propre équipement.

La Commission a, pour cela, réservé 2,2 milliards d’euros de son budget pour la période 2021-2027 afin que l’agence puisse acquérir et entretenir des moyens aériens, maritimes et terrestres pour ses opérations.

Le personnel du corps permanent pourra effectuer des patrouilles aux frontières, des contrôles d’identité et aura la possibilité d’intercepter les personnes traversant la frontière de manière irrégulière.

Ce qui doit être fait

La création d’un office européen de l’asile

Dans le discours de la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron avait présenté l’idée que soit créé un véritable office européen de l’asile qui accélère et harmonise nos procédures.

Aujourd’hui, l’idée reste d’actualité et lors du sommet franco-allemand de juin 2018, la volonté de créer une telle organisation a été réitérée avec l’appui d’Angela Merkel.

La difficulté réside toutefois dans le manque de coordination actuel entre les différents États membres sur des questions qui, notamment pour des raisons électoralistes, ont tendance à être maintenues dans le giron national.

Intensifier la lutte contre l’immigration irrégulière tout en respectant les droits humains

Pour le président de la République : faire une place aux réfugiés qui ont risqué leur vie, chez eux et sur leur chemin, c’est notre devoir commun d’européen et nous ne devons pas le perdre de vue.

C’est la raison pour laquelle, et contrairement à la volonté de nombre de pays d’Europe de l’Est : jamais la France n’acceptera les solutions de facilité que d’aucuns aujourd’hui proposent, qui consisteraient à organiser des déportations, à travers l’Europe, pour aller mettre dans je ne sais quel camp, à ses frontières ou en son sein ou ailleurs, les étrangers non admis .

C’est aussi la raison pour laquelle la France, à plusieurs reprises, a exprimé auprès de la Commission européenne, son souhait de voir se créer un Fonds européen dédié à l’intégration.

Toutefois, et malgré la responsabilité qu’ont donc les États européens d’être à la hauteur des droits fondamentaux qu’ils défendent, il s’agit aussi pour l’Union européenne, comme le souhaite la France, d’être plus efficace dans la gestion des problématiques migratoires.

Comme le note le président : nous sommes inefficaces dans l’expulsion, la reconduite aux frontières de celles et ceux qui, in fine, n’ont pas l’accès au titre. Nous reconduisons beaucoup trop peu !

C’est la raison pour laquelle a été proposée la création de fichiers connectés et de documents d’identités biométriques sécurisés.

C’est aussi pourquoi Emmanuel Macron avait défendu la nécessité d’engager une politique de développement et de stabilisation des pays d’origine des migrations – notamment en Méditerranée et en Afrique. Ainsi notre politique européenne ne doit plus voir l’Afrique comme un voisin menaçant mais comme le partenaire stratégique avec lequel nous avons à affronter les défis de demain.