L’inexistence d’une souveraineté européenne écologique
Une stratégie européenne en matière de transition écologique appelle une souveraineté européenne
selon les mots du président de la République. Il s’agit à la fois de faire preuve de solidarité vis-à-vis de phénomènes dépassant les frontières nationales mais surtout de ne pas laisser les intérêts européens être malmenés face à des voisins peu enclins à s’engager dans une telle transition.
Si une telle vision peut paraître évidente, la difficulté pour les Etats membres de s’entendre lors des négociations au Conseil illustre bien la difficulté à voir émerger cette souveraineté européenne
qui nous permettra de nous défendre et d’exister, […] en y apportant nos règles, nos préférence
comme l’affirmait Emmanuel Macron en septembre 2017. Une souveraineté qui doit nous permettre de répondre à des défis qui ne sont plus à l’échelle de nos nations. Regardez le changement climatique et les cataclysmes qu’il produit !
Repenser le modèle productif européen
S’engager dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique impose de questionner les modèles productifs des Etats membres insérés dans une mondialisation néfaste à la préservation de l’environnement. Le chef de l’Etat a fait de cette question une priorité :
Voulons-nous continuer à produire comme hier et défendre une compétitivité face à des puissances qui sont en train de faire ce choix ou souhaitons-nous devenir les leaders d’un nouveau modèle de société qui permettra aussi de repenser les inégalités, les externalités d’une société dont les principales victimes des déséquilibres sont les plus faibles et les plus fragiles ?
La nécessité de préférer la science aux intérêts industriels
Ces contraintes extérieures ne doivent pas pour autant masquer la dangerosité d’intérêts privés peu réceptifs aux conséquences de leurs activités industrielles sur l’environnement.
Le chef de l’Etat s’est ainsi étonné lors de son discours fondateur à la Sorbonne que des débats politiques cherchent [parfois] à se substituer au débat scientifique
lors des récents débat sur le glyphosate
et sur les perturbateurs endocriniens
d’où la nécessité d’une évaluation scientifique européenne plus transparente [et] plus indépendante
.
En aucun cas [la] science ne doit accepter de laisser la place à une parole publique qui est celle de lobbies, d’intérêts industriels qui construisent l’opacité sur des décisions collectives qu’attendent nos concitoyens.
L’Union européenne doit s’appuyer sur la parole des experts afin de construire le modèle européen de demain.
Réduire les émissions carbone par une ambition énergétique européenne
La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par quatre actions cruciales comme le rappelait le Président de la République lors de discours à la COP23 le 15 novembre 2017.
La priorité doit d’abord être donnée au développement d’interconnexions entre Etats membres afin d’assurer que les transports utilisés par les citoyens soient plus propres et accélèrent ainsi la réduction des gaz à effet de serre
. En octobre dernier, François de Rugy a soutenu au Conseil des ministres européens de l’environnement un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds de 35% en 2030 et un objectif intermédiaire de 15% en 2025. Quant au voeu d’interconnexion énergétique, un projet d’interconnexion électrique est d’ores et déjà en cours dans le Golfe de Gascogne afin de doubler les capacités d’interconnexion entre la France et notre voisin espagnol d’ici à 2025.
Le deuxième pilier d’une politique de réduction repose sur la définition d’un prix plancher du CO2 en Europe et une amélioration du système de permis d’émission européen (ETS). Si des négociations sont toujours en cours autour de ces deux sujet-clés, la France a donné son appui afin que le Conseil Européen s’engage à déterminer des objectifs contraignants pour chaque État membre. La France a ainsi adopté un objectif de 37% de réduction de ses émissions.
Le troisième volet d’une action européenne doit ainsi s’assurer que notre politique commerciale prenne en compte l’exigence environnementale : le président de la République s’est ainsi dit favorable à la fois à une taxe frontalière sur le carbone touchant les importations ne prenant pas en compte l’impact environnemental de leur production ainsi qu’à l’intégration d’une contrepartie environnementale
lors de la négociation d’accords commerciaux.
Enfin, l’investissement dans les énergies renouvelables, aussi bien dans leur utilisation que dans leur perfectionnement technologique en vue de meilleures capacités de stockage, demeure une étape cruciale pour tourner une page complète de notre aventure énergétique et être à la hauteur de nos engagements climatiques
. La France s’est ainsi particulièrement investie dans les négociations entre le Conseil et le Parlement européen en juin 2018 sur les énergies renouvelables afin que l’Union européenne s’oriente vers un objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030 dans son mix énergétique.
Prévenir la dégradation de la biodiversité
Au-delà d’une ambition énergétique européenne, la question de la biodiversité demeure centrale pour aboutir à une véritable transition écologique mettant fin à l’extinction programmée de certaines espèces animales et végétales. Une telle démarche requiert à la fois une action ciblée contre la pollution de l’eau (notamment causée par le plastique) ainsi qu’à une action plus globale pour la biodiversité.
Pour cette raison la France a soutenu la stratégie plastique annoncée en mai 2018 par la Commission européenne mais a appelé à plus d’ambition. Alors que la Commission propose de combattre spécifiquement 10 produits plastiques à usage unique, la France s’est engagée dans une voie plus ambitieuse en prévoyant d’interdire l’utilisation de microbilles plastiques dans les cosmétique et se fixant un objectif de 100% d’emballages recyclables d’ici 2025. La France a par ailleurs également appelé à une pleine mobilisation européenne pour lutter contre la pollution des eaux.
Plus fondamentalement, la stratégie européenne pour la biodiversité demeure un pilier crucial de la stratégie française dans la lutte pour la biodiversité. De nombreux sites français font ainsi partie du réseau de sites protégés “Natura 2000” mis en place par l’Union Européenne.
Garantir une agriculture européenne exigeante en matière environnementale et sanitaire
Le discours de la Sorbonne prononcé par Emmanuel Macron portait également une promesse fondamentale en matière d’environnement : garantir que l’agriculture européenne soit exigeante en matière environnementale et sanitaire.
Pour reprendre les termes du chef de l’Etat, Une Europe qui garantit notre vision exigeante du développement durable, c’est aussi une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires. […] Nous devons sans tabou nous poser les bonnes questions : est-ce que notre Politique Agricole Commune protège bien nos agriculteurs et nos consommateurs ?
La France n’a ainsi pas hésité à se prononcer contre le renouvellement pour cinq ans de l’autorisation d’utilisation du glyphosate au niveau européen. Emmanuel Macron s’est lui même engagé, à de multiples reprises, à l’interdiction du glyphosate dans les 3 ans, c’est-à-dire à l’horizon 2020.
Le débat autour du glyphosate ne doit pas néanmoins nous faire oublier la nécessité de disposer d’une évaluation scientifique européenne plus transparente et indépendante, d’où une proposition de révision, par la Commission en avril 2018, de l’évaluation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, initiative saluée par la France.
Enfin, la position française sur l’utilisation des OGM au niveau européen reste, là encore, très ferme, demandant un encadrement strict des nouvelles techniques de mutagènes. Elle a ainsi salué l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018 prévoyant un encadrement de ces nouvelles techniques au nom de la protection de la santé des citoyens européens et dans le respect du principe de précaution.
