UNE DÉMOCRATIE INACHEVÉE
Comment ne pas voir que la défaite de l’Europe depuis tant d’années est aussi une défaite de la démocratie ?
s’interrogeait Emmanuel Macron sur la Pnyx d’Athènes, là où naquit l’idée même de démocratie des millénaires auparavant.
Depuis plus de dix ans, chaque référendum portant de près ou de loin sur l’Europe se traduit par un rejet de l’intégration européenne et chaque élection dans un pays membre conforte la montée des partis eurosceptiques. Pire encore, le rejet des choix des peuples, comme après le “Non” au référendum sur la Constitution Européenne en 2005, et la continuité des mêmes politiques européennes en dépit des élections, viennent donner raison à ceux qui accusent l’Europe de faire parfois fi des attentes des peuples.
Emmanuel Macron l’explique dans ces termes : Ceux qui dirigeaient l’Europe ont décidé de ne pas respecter ce choix ; ils ont fait comme si de rien n’était, ont cherché des accommodements à côté du peuple comme pour continuer une méthode qui pendant des décennies avait si bien réussi : celle de faire l’Europe un peu à part et d’expliquer ensuite.
Ainsi, et s’il est clair que l’Europe d’après-guerre s’est construite sur la coopération entre Gouvernements, elle ne doit plus se passer de l’aval de ses citoyens.
DES CITOYENS ÉCARTÉS DE LA VIE INSTITUTIONNELLE EUROPÉENNE
Des échecs des derniers référendums sur l’Europe, nous devons conclure que l’Europe ne peut plus avancer à part des peuples
, qu’elle ne peut continuer son destin que si elle est choisie, voulue et donc expliquée, portée par l’ensemble des peuples d’Europe
. Ainsi, et sans l’aval démocratique, l’Europe perd de sa substance.
C’est la problématique essentielle que rencontrent aujourd’hui les institutions européennes.
A ce titre, on peut d’abord se poser la question de la légitimité du Parlement élu au suffrage universel direct et à la proportionnelle, quand, à chaque élection, la participation décroît, passant de 62% en 1979 à 42% en 2014.
On peut ensuite se poser la question plus globale du fonctionnement institutionnel. En effet, aujourd’hui, seule la Commission européenne, institution non-élue, dispose du pouvoir d’initiative permettant de décider de l’agenda politique et législatif européen ; le Parlement européen, lui, n’est pas en capacité de choisir les sujets sur lesquels il légifère.
Par ailleurs, le Parlement européen fait souvent figure de gardien du statu quo politique. En effet, les deux groupes majoritaires de droite et de gauche, le Parti Populaire Européen (PPE) et les Socialistes et Démocrates (S&D), ont besoin l’un de l’autre afin de construire une majorité permettant le vote des lois. Ces deux groupes, d’idéologie différentes, gouvernent donc le plus souvent ensemble depuis des décennies, et ce malgré les élections. Persiste ainsi le sentiment que peu importe les résultats des votes, la politique européenne reste la même et demeure peu ambitieuse.
Afin de répondre à cet important déficit démocratique, le traité de Lisbonne (2007) a tenté d’impliquer les citoyens dans les choix démocratiques en créant l’initiative citoyenne européenne (ICE) qui devait permettre à un rassemblement d’au moins un million de citoyens européens originaires d’un quart des pays membres de faire des propositions législatives à la Commission. Mais, en plus de conditions très complexes à réunir, l’initiative citoyenne n’est pas contraignante : rien n’oblige la Commission a proposé une loi pour y répondre.
Le problème du déficit démocratique de l’Union européenne reste donc un problème majeur.
Face à ce vide démocratique, il paraît impératif de remettre les citoyens au cœur du débat public européen : Choisissons une autre voie, une troisième, la voie de la démocratie, de la controverse, du débat, de la construction par l’esprit critique et le dialogue.
CE QUI A DÉJÀ ÉTÉ FAIT
REMETTRE LES CITOYENS AU COEUR DE LA VIE DÉMOCRATIQUE EUROPÉENNE
Le premier pas vers une refondation démocratique de l’Europe est la consultation de ses citoyens.
Afin d’y parvenir, la France a réuni ses partenaires européens autour d’un projet de refondation démocratique : l’ensemble des pays Européens, ont ainsi accepté d’organiser des Consultations citoyennes sur l’Europe d’avril à octobre 2018. Une Consultation citoyenne est un débat organisé par des citoyens, où chacun peut venir échanger autour de l’Europe. Les idées ayant émergé dans ces débats doivent guider les priorités politiques de l’Union pour les années à venir.
Les mots d’Emmanuel Macron traduisent la volonté d’associer les citoyens à la refondation de l’Union européenne, le Président français voulant faire de ces consultations le fondement d’une réinvention de notre Europe pour les dix ans, les quinze ans, qui viennent.
Dans la lignée de cette volonté de co-construction, une dizaine d’organisations politiques de jeunesse européennes se sont associées pour mener la consultation YES (Youth European Survey, « Sondage de la jeunesse européenne »), tournée vers les jeunes et portant sur une série de questions quant à leur perception de l’UE et leurs propositions pour améliorer son fonctionnement. Au total, ce sont 21,000 questionnaires qui ont été remplis et qui ont permis de faire remonter les doutes et propositions de la jeunesse européenne.
CE QU’IL RESTE À FAIRE
ADAPTER LES INSTITUTIONS À LA DÉMOCRATIE
La refondation européenne passe aussi par le renouveau de ses institutions.
Aujourd’hui, la Commission européenne fait figure d’organe exécutif de l’Union Européenne. Or, chaque État membre désignant un Commissaire européen, il en résulte une Commission large, sans véritable cohérence d’ensemble. Et, si la vie institutionnelle et politique européenne est peu claire, c’est la démocratie européenne qui devient floue.
Le Président français défend ainsi l’idée de ne plus continuer avec une Commission à près de 30 membres, comme si chacun devait veiller aux intérêts de son pays
. Pour lui, ce n’est ni le sens, ni l’esprit du projet européen
et il porte ainsi le projet d’ une Commission de 15 membres
, encourageant notamment les pays les plus importants de l’UE à montrer la voie en renonçant à leur commissaire.
CRÉER UN VÉRITABLE DÉBAT PUBLIC EUROPÉEN
Le renouveau démocratique européen passe par l’implication de ses citoyens, comme en témoignent les Consultations Européennes. Mais, il est impératif que ce débat puisse s’émanciper des questions nationales pour devenir véritablement européen. Autrement, il ne peut y avoir de projet commun entre les citoyens de différents pays.
Comme l’explique Nathalie Loiseau, tête de liste Renaissance aux élections européennes : Trop souvent, les élections européennes se réduisent à un vote d’adhésion ou de sanction des politiques nationales, ou, au mieux, à une discussion de politique étrangère.
Afin d’y remédier, le Chef de l’Etat a défendu pour les élections européennes, la constitution des listes transnationales
, c’est-à-dire des listes regroupant des candidats au Parlement Européen provenant de plusieurs pays de l’Union européenne.
Le Président voit ces listes transnationales comme le moyen de voter pour un projet cohérent et commun
, un véritable projet européen et non l’agrégation de projets nationaux. Des sièges laissés vacants par le départ du Royaume-Uni auraient ainsi été utilisés pour ces listes transnationales qui auraient été élues en parallèle des listes nationales. Mais le Parlement Européen actuel s’étant opposé à la réforme des listes transnationales dès les élections 2019, le président s’est engagé à continuer de défendre ce projet pour les élections suivantes.
Lorsqu’elle défendait les listes transnationales, Nathalie Loiseau le justifiait ainsi : On ne décrète pas par en haut ce que veut dire être citoyen européen. Les peuples doivent vivre, partager, éprouver leur diversité dans l’échange entre les sociétés. Que sait-on, en réalité, de la façon dont nos voisins européens perçoivent les enjeux européens de demain ?
Finalement, et afin de défendre cette démocratie européenne, le président de la République propose que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournira des experts européens à chaque Etat membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations.
